MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
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1. Mentions légales
Nom de l'entreprise : 9485-5392 Québec inc. (Toitures Matte)
Forme juridique : Entreprise Incorporée au Québec
Numéro d’entreprise (NEQ) : 1178471380
Adresse : 60 ave des Pins, Salaberry-de-Valleyfield, J6T 0E9
Téléphone : 450-807-2157
Courriel : toituresmatte@gmail.com
Responsable de la publication : Frédéric Matte
Hébergement du site : Wix.com Ltd
2. Conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site web de Toitures Matte (9485-5392 Québec inc.). En naviguant sur notre site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2.1 Objet du site
Le site a pour but de présenter nos services de toiture résidentielle et de faciliter la prise de contact avec nos clients.
2.2 Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce site de manière légale et respectueuse. Toute tentative de nuire à son bon fonctionnement est strictement interdite.
2.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Toitures Matte (9485-5392 Québec inc.). Aucune reproduction n’est permise sans autorisation écrite.
2.4 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, des erreurs peuvent se produire. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
2.5 Formulaires et soumissions
Lorsque vous soumettez une demande via un formulaire, vous acceptez que nous utilisions vos renseignements pour vous répondre. Ces informations sont traitées de manière confidentielle.
2.6 Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être présents. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
2.7 Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
2.8 Droit applicable
Ce site est régi par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette province.
3. Politique de confidentialité
Chez Toitures Matte (9485-5392 Québec inc.), la protection de vos données est une priorité. Voici comment nous traitons les renseignements personnels recueillis.
3.1 Renseignements collectés
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement, telles que :
Nom
Téléphone
Courriel
Adresse du projet
Message ou demande spécifique
3.2 Finalité de la collecte
Les données sont utilisées uniquement pour :
Répondre à vos demandes
Vous proposez une soumission ou des informations
Améliorer notre service
3.3 Confidentialité
Vos données ne sont ni vendues ni partagées. Elles sont conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement par Toitures Matte (9485-5392 Québec inc.).
3.4 Cookies
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3.5 Vos droits
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger ou de demander leur suppression. Contactez-nous à : toituresmatte@gmail.com
3.6 Mise à jour
Cette politique peut être modifiée sans préavis.
Dernière mise à jour : 15 avril 2025